Les dossiers sont de différents types :

Dossier d'Utilité Publique :

Présentation du projet à l'intérieur d'une aire d'étude non restrictive en prenant en compte au maximum les contraintes environnementales des communes concernées.

Dossier d'Approbation du Projet d'Exécution :

Suite à la validation du dossier d'utilité publique, présentation du projet (RTE) dans le détail à tous les services et mairies concernés.

Dossier Permis de Construire :

Présentation et demande d'autorisation pour chaque commune concernée par la totalité ou une partie du projet RTE.

Dossier Base aérienne :

Envoi au service compétent de l'ensemble des plans correspondant au projet. - Dossier Traversées : Envoi aux services concernés (voie fluviale, SNCF, Autoroute ) de tous les documents en rapport avec la traversée.

Dossier des Servitudes :

Dossier transmis à la préfecture pour arbitrage dans le cas où un accord à l'amiable d'autorisation de passage n'aurait pas été signé par un ou plusieurs propriétaires.

Panneau de Présentation ou Panneau d'Affichage pour signaler le début des travaux.

Dossier d'aide aux préjudices visuels ( indemnisations des riverains ).

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